Conditions d'utilisation

Préambule

 

Cette page présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser le site web fasder.be et le service proposé de manière optimale et cela que vous soyez un hôte ou un utilisateur inscrit. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre site ou notre service. En accédant à notre site ou en utilisant notre service, vous acceptez ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre site ou n'utilisez pas notre service.

1. Identification

Le site web www.fasder.be a été crée et est géré par The Skif Agency. Le responsable de la publication est Lino Schifano, propriétaire. Le site www.fasder.be est hébergé par Google. 

Service client : hello@fasder.be 

 

The Skif Agency

Représenté par Lino Schifano 

Siège social : 

24 Boulevard du Souverain

1170 Watermael-Boitsfort

N° d’entreprise / TVA : BE 0752.930.925

 

Mail : lino@theskif.com

Téléphone : +32 479 15 47 28

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel 

 

Le responsable du traitement des données personnels est L81606, situé Rue Josaphat 170 à 1030 Schaerbeek, Belgique. 

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse l81606@outlook.com. Vous trouverez plus d’information concernant la manière dont vous pouvez exercer vos droits dans ce document.

3. Définitions

 

Les mots visés ci-dessous revêtiront les significations suivantes : 

  • « Client » : la personne physique ou morale qui visite le site web www.fasder.be, effectue une Réservation, quel que soit le lieu et les moyens utilisés à cet effet. Le « client » renvoie à une personne physique majeure ou ayant le consentement d’un parent ou d’un tuteur ;

  • « Consommateur » : le Client qui est une personne physique et qui fait appel à Fasder, au site web et/ou utilise les services de Fasder à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

 

  • « Fasder » : nom déposé, faisant référence à la plateforme  www.fasder.be et qui permet la commande de produits en ligne auprès d'un établissement qui n'est pas sous la responsabilité de Fasder ;

 

  • « Réservation » : l’activité par laquelle le Client met, et donc réserve, des produits alimentaires et d’autres produits dans un panier de courses, en vue d’un usage final, et par laquelle Fasder et ses partenaires s’efforce de collecter ces produits en vue de les mettre à la disposition pour la livraison à une adresse, à la date et au créneau horaire choisis par le client. Sauf indication contraire, une Réservation se réfère toujours à une réservation faite via le Site web ;

 

  • « Partenaires » : fait référence aux établissement ayant une page sur la plateforme www.fasder.be et à toute personne représentant le-dit établissement ;

 

  • « Données personnelles » : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») ;

 

  • « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.

4. Accès à notre site et à notre service

L'accès à notre site et à notre service est autorisé de manière temporaire. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer sans préavis l'accès à notre site ou à notre service. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque motif que ce soit, notre site ou notre service venait à ne pas être disponible à un moment donné. Nous pouvons également limiter l'accès à certaines parties de notre site ou de notre service ou l’accès à l'ensemble de notre site ou service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec hello@fasder.be pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

5. Utilisation

 

L’utilisation de Fasder est réglementée. Vous ne pouvez utiliser notre service qu'à des fins légales. En aucun cas, vous ne pouvez utiliser Fasder d'une manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu qui sont reprises dans la partie 6 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre site ou de notre service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre service.

6. Interaction avec notre site

 

Nous mettons à la disposition de nos partenaires des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre site ou de notre service. En règle générale, les services interactifs qui sont proposés sont modérés par la plateforme Wix. Nous sommes capables de modérer et de supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de la section 7. Si nous décidons de modérer un service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.

7. Normes en matière de contenu

 

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre service et aux éventuels services interactifs qui y sont associés. Vous êtes tenu de respecter les normes suivantes à chaque étape du processus de commande ou d’interaction avec Fasder et sur les moyens mis à votre disposition pour communiquer avec Fasder et avec nos partenaires. La manière dont vous contribuer à notre service ne doit en aucun cas : 

 

  • Contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l’âge;

  • Enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;

  • Être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;

  • Être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;

  • Être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou ;

  • Préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage informatique.

8. Suspension et résiliation

 

Le non-respect des sections 5 et 7 des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre service ;

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre service ;

  • envoi d'un avertissement à votre encontre ;

  • action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;

  • communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

 

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le site.

9. Mise à jour de la plateforme

 

Fasder a pour but d’évoluer et de s’adapter au mieux aux besoins tant des consommateurs que des partenaires. Nous pouvons dès lors modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre site et à notre service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre site ou notre service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

10. Responsabilité de Fasder

 

La plateforme Fasder a fait l’objet d’un long travail de préparation. Néanmoins, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre site ou notre service. Lorsque nous sommes informés de la présence d’inexactitudes sur notre site ou dans notre service, nous mettons tout en oeuvre pour les corriger et cela dès que possible. Nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) pour tout dommage ou perte que vous ou un tiers pourriez subir en lien avec notre site, notre service et tout site web lié à notre site et les éléments affichés sur le site dans les limites autorisées par la loi. Cela ne concerne pas notre responsabilité en cas de décès dû ou de blessures corporelles dues à notre négligence, ou quelconque autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

11. Cookies et durée de stockage

 

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de confidentialité. Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter.

 

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été conservées. Nous utilisons la finalité comme un des critères pour définir la période pendant laquelle les données doivent être conservées. D’autres critères peuvent être : nos obligations légales de conservation de données ou d’information, ou la période pendant laquelle nous avons une relation commerciale avec vous ou pendant laquelle nous vous livrons des services. 

12. Liens externes

 

Notre site contient des liens vers d'autres sites et des ressources fournies par des tiers. Ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de leur utilisation.

13. Litige

 

En cas de plainte liés à ou d’éclat de l’utilisation de notre site ou de notre service, seul les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) sont régis par et interprétés conformément au droit belge.

14. Modifications

 

The Skif Agency se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation. 

 

Dernière mise à jour : 16/01/2021